Déclaration 2044 Spéciale
Le guide Complet pour 2023
Qu’est ce que la déclaration 2044 spéciale ? Définition
La déclaration 2044 spéciale, similaire au formulaire 2044 traditionnel, est utilisée pour déclarer des revenus fonciers sous le régime réel et permet d’imputer des charges déductibles afin de réduire la base imposable.
Le formulaire 2044 SPE cible des investisseurs spécifiques qui bénéficient d’exonérations supplémentaires grâce à des dispositifs d’investissement particuliers.
Il s’adresse notamment aux propriétaires bailleurs de logements neufs acquis sous des dispositifs tels que Borloo, Besson, Périssol, Robien, Scellier, aux investisseurs dans des biens classés « Monuments Historiques » ou dans le cadre du dispositif Malraux, aux propriétés labellisées « Fondation du Patrimoine », aux propriétaires en nue-propriété, et aux SCPI investissant selon Borloo neuf ou Robien.
Cependant, certains biens acquis via des dispositifs de défiscalisation comme Cosse ancien, Besson ancien, Borloo ancien, Scellier en secteur libre, Duflot, Pinel, et Denormandie, ainsi que les revenus de SCPI acquis via Pinel, Duflot, Scellier ou Denormandie, doivent être déclarés via le formulaire 2044 traditionnel.
Grâce au formulaire 2044 spécial, vous aurez des colonnes supplémentaires par rapport à la 2044 pour bénéficier des avantages fiscaux de ces dispositifs.
N’hésitez pas à utiliser la notice à la déclaration 2044 SPE pour remplir le formulaire.
Où trouver la déclaration 2044 spéciale ?
Le formulaire Cerfa 2044 spé, destiné à la déclaration d’investissements locatifs, est disponible en téléchargement sur le site impots.gouv.fr au format pdf.
Vous pourrez également vous le procurer en cliquant ici.
Il peut être imprimé, rempli manuellement et envoyé par courrier avec le formulaire 2042 pendant la période de déclaration.
Néanmoins, l’administration fiscale encourage à remplir ce formulaire en ligne lors de la déclaration en ligne à l’étape 3, en sélectionnant le formulaire 2044 spé via le bouton “Ajouter un formulaire”.
Ce processus permet de saisir les charges déductibles directement sur l’écran. Pour ceux qui n’ont pas accès à Internet ou ne peuvent pas déclarer en ligne, le formulaire 2044 spé millésime 2023 est également disponible dans les Centres des Impôts.
Quelle est la différence entre 2044 et 2044 spéciale ?
L’imprimé 2044 spécial a des sections supplémentaires par rapport à la déclaration numéro 2044 afin de prendre en compte certains dispositifs fiscaux spéciaux.
Le formulaire 2044 spécial est conçu pour les propriétaires bailleurs utilisant le régime réel d’imposition pour leurs logements non-meublés achetés via des dispositifs fiscaux spéciaux.
Bien que le 2044 spécial soit similaire en contenu au formulaire 2044 classique, il inclut des sections supplémentaires pour s’adapter aux règles de certains dispositifs de défiscalisation récents, particulièrement pour les biens immobiliers neufs.
Location de plusieurs biens : Faut-il remplir le cerfa 2044 et 2044 spé ?
Si vous louez plusieurs biens immobiliers et que certains doivent être déclarés dans la déclaration 2044 et les autres dans la déclaration 2044 spéciale, vous ne devrez faire votre déclaration uniquement sur le formulaire 2044 spéciale.
N’oubliez pas de déclarer les biens dans les colonnes distinctes du formulaire 2044 spé.
Comment remplir la 2044 spéciale ?
La déclaration 2044 spéciale, similaire à la déclaration 2044 standard, nécessite une connexion à l’espace personnel des impôts pour sa réalisation.
Elle se fait en plusieurs étapes :
- Date d’Acquisition : Indiquer la date d’achat du ou des biens immobiliers.
- Déclaration des Recettes Foncières : Renseigner les recettes, incluant loyers bruts, charges répercutées sur les locataires, recettes diverses, et la valeur locative théorique des propriétés non louées.
- Déduction des Charges Locatives : Cette partie importante permet de réduire l’imposition, voire de créer un déficit foncier. Elle inclut les frais de gestion, les primes d’assurance, les charges non récupérées, les indemnités d’éviction, les impôts locaux, et des déductions spécifiques selon le dispositif de défiscalisation.
- Dépenses d’Entretien et Réparation : Indiquer les coûts liés à l’entretien et aux améliorations du logement.
- Total des frais et charges : Additionner toutes les charges déductibles et les inscrire dans la case appropriée.
- Déduction des Intérêts d’Emprunts : Pour les investissements à crédit, déduire les intérêts et frais d’emprunt.
Le revenu net foncier, calculé après déduction des charges, est à reporter sur la déclaration de revenus 2042. Tous les justificatifs doivent être conservés pour un potentiel contrôle fiscal.
Pour plus d’informations, la notice 2044 spé au format pdf est disponible sur le site des impôts, fournissant des détails pour chaque dispositif de défiscalisation.
2044 spéciale et loi Pinel : quel formulaire remplir ?
Les revenus fonciers d’un investissement en loi Pinel doivent être déclarés dans le cerfa 2044 et non la 2044 spéciale.
En plus de la 2044, vous devrez déclarer pour votre loi Pinel le formulaire 2044 EB (engagement de location) et 2042 RICI (réduction d’impôt).
Quand remplir la 2044 spéciale ?
La 2044 spéciale doit être remplie lors de votre déclaration d’impôt annuelle, entre mai et juin (au titre de l’année fiscale précédente).