L’assurance vie est un outil de transmission patrimoniale largement apprécié pour ses avantages fiscaux et sa flexibilité. Cependant, sa fiscalité lors de la succession peut sembler complexe en raison des différentes règles applicables selon l’âge du souscripteur, la date de souscription du contrat et les bénéficiaires désignés. Cet article a pour objectif de clarifier la fiscalité de l’assurance vie lors de la succession, d’expliquer les tableaux de fiscalité, et de fournir des conseils pratiques pour optimiser cette fiscalité.
Est-ce qu’une assurance vie est intégrée aux droits de succession ?
Non, l’assurance vie n’est généralement pas intégrée aux droits de succession du souscripteur. Selon l’article L132-12 du Code des assurances, le capital versé au bénéficiaire au décès du souscripteur est exclu de la masse successorale, sauf exceptions liées aux versements effectués après 70 ans ou en cas de versements jugés « manifestement exagérés ». Cela signifie que, dans la plupart des cas, les bénéficiaires de l’assurance vie peuvent recevoir les fonds sans que ceux-ci n’augmentent la base taxable de la succession.
Par où commencer ?
Vous souhaitez faire le point sur votre situation patrimoniale mais vous ne savez pas par où commencer ? Nous vous proposons un premier rdv totalement gratuit avec un conseiller patrimonial.
Quels sont les frais de succession d’une assurance vie ?
Les frais de succession liés à une assurance vie varient en fonction de plusieurs critères, notamment l’âge du souscripteur lors des versements et la date de souscription du contrat. En règle générale :
- Primes versées avant 70 ans : Exonérées de droits de succession jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire. Au-delà, les sommes sont taxées à 20 % jusqu’à 700 000 € et à 31,25 % au-delà.
- Primes versées après 70 ans : Seules les sommes excédant 30 500 € sont soumises aux droits de succession, indépendamment du nombre de contrats souscrits.
Ces frais sont mentionnés dans l’article 990 I du Code général des impôts et varient en fonction du lien de parenté entre le bénéficiaire et le souscripteur.
L’exonération des droits de succession de l’assurance vie
Certaines catégories de bénéficiaires bénéficient d’une exonération totale des droits de succession sur les contrats d’assurance vie. Voici les principaux cas d’exonération :
- Conjoint survivant et partenaire lié par un PACS : Exonérés de droits de succession, quelle que soit la somme perçue.
- Frères et sœurs : Exonération applicable sous conditions : célibataires, âgés de plus de 50 ans ou invalides, et ayant vécu avec le souscripteur pendant au moins 5 ans avant son décès.
- Organismes exonérés : Certaines associations ou fondations peuvent également être exonérées selon l’article 795 du Code général des impôts.
Ces exonérations permettent de réduire significativement les frais de succession pour les bénéficiaires désignés, rendant l’assurance vie un outil efficace de transmission patrimoniale.
Tableau de la fiscalité de l’assurance vie à la succession
Pour mieux appréhender la fiscalité de l’assurance vie lors de la succession, voici un tableau récapitulatif amélioré, incluant des colonnes supplémentaires pour la date de souscription du contrat et l’âge du souscripteur lors des versements.
| Date de souscription du contrat | Âge au moment des versements | Primes versées avant le 13/10/1998 | Primes versées après le 13/10/1998 |
|---|---|---|---|
| Avant le 20/11/1991 | Avant 70 ans | Exonération totale de droits de succession | Abattement de 152 500 €, puis prélèvement de 20 % (jusqu’à 700 000 €) et 31,25 % au-delà |
| Avant le 20/11/1991 | Après 70 ans | Exonération totale de droits de succession | Droits de succession au-delà de 30 500 € |
| Après le 20/11/1991 | Avant 70 ans | Exonération totale de droits de succession | Abattement de 152 500 €, puis prélèvement de 20 % (jusqu’à 700 000 €) et 31,25 % au-delà |
| Après le 20/11/1991 | Après 70 ans | Droits de succession au-delà de 30 500 € | Droits de succession au-delà de 30 500 € |
Quelle fiscalité de l’assurance vie lors de la succession avant 70 ans ?
Pour les contrats souscrits avant le 70e anniversaire du souscripteur, les versements bénéficient d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Cela signifie que chaque bénéficiaire peut recevoir jusqu’à 152 500 € en franchise d’impôts. Au-delà de ce montant, les sommes sont soumises à un prélèvement forfaitaire de 20 % jusqu’à 700 000 €, puis à 31,25 % au-delà.
Bon à savoir : La loi TEPA de 2007 permet une exonération totale pour le conjoint survivant ou le partenaire de PACS, renforçant ainsi les avantages fiscaux de l’assurance vie en matière de succession.
Quelle fiscalité de l’assurance vie lors de la succession après 70 ans ?
Lorsque les primes sont versées après les 70 ans du souscripteur, seules les sommes excédant 30 500 € sont soumises aux droits de succession. Cet abattement de 30 500 € s’applique globalement à l’ensemble des contrats souscrits par le défunt et non par bénéficiaire. Ainsi, si plusieurs contrats sont détenus, ils seront cumulés pour déterminer si le seuil de 30 500 € est dépassé.
Les intérêts générés après 70 ans sont, quant à eux, exonérés de droits de succession, ce qui constitue un avantage fiscal important pour les bénéficiaires.
Par où commencer ?
Vous souhaitez faire le point sur votre situation patrimoniale mais vous ne savez pas par où commencer ? Nous vous proposons un premier rdv totalement gratuit avec un conseiller patrimonial.
Comment optimiser la fiscalité de l’assurance vie pour la succession ?
Pour optimiser la fiscalité de votre assurance vie et réduire les frais de succession pour vos bénéficiaires, plusieurs stratégies peuvent être mises en place :
- Rédiger une clause bénéficiaire précise : Une clause bénéficiaire bien rédigée permet de désigner clairement les bénéficiaires, évitant ainsi que le capital ne soit réintégré dans la succession et soumis aux droits de succession classiques.
- Démembrement de la clause bénéficiaire : Cette technique consiste à diviser la propriété du capital en usufruit et nue-propriété. Par exemple, vous pouvez attribuer l’usufruit à votre conjoint survivant et la nue-propriété à vos enfants. Cela permet de réduire la taxation globale du capital transmis.
- Souscrire plusieurs contrats : En répartissant les versements sur plusieurs contrats, vous pouvez maximiser les abattements par bénéficiaire, en respectant les plafonds de 152 500 € avant 70 ans et 30 500 € après 70 ans.
- Choisir des bénéficiaires stratégiques : Désigner des bénéficiaires exonérés, comme le conjoint survivant ou les partenaires de PACS, permet de bénéficier d’une exonération totale des droits de succession.
- Utiliser des contrats vie-génération : Ces contrats permettent de transmettre un capital à plusieurs générations, bénéficiant ainsi d’avantages fiscaux spécifiques.
En appliquant ces stratégies, vous pourrez réduire la fiscalité de votre assurance vie lors de la succession, optimisant ainsi la transmission de votre patrimoine à vos proches.
En savoir plus sur la succession et l’assurance-vie
- Quelles sont les garanties d’une assurance-vie ?
- Quelle est la fiscalité d’une assurance-vie ?
- Quel est le rendement d’une assurance-vie ?