La souscription à une assurance-vie vise généralement à bâtir un capital sur le long terme, que ce soit pour préparer sa retraite, financer des projets d’envergure ou organiser sa succession. Vient cependant le moment où vous souhaitez effectuer un rachat, partiel ou total, pour récupérer vos fonds et les intérêts accumulés. Cette démarche implique des conséquences fiscales, influencées par la durée de détention du contrat et les montants versés.
Cet article décrypte les modalités de retrait d’une assurance-vie, la fiscalité applicable, ainsi que les démarches et documents nécessaires. Nous aborderons les prélèvements sociaux, l’impôt sur le revenu et les abattements annuels, pour vous aider à optimiser votre retrait.
Comprendre les options de retrait sur une assurance-vie
Choisir de récupérer une partie ou l’ensemble de vos fonds d’un contrat d’assurance-vie vous présente plusieurs choix, chacun avec ses avantages et inconvénients. Il est essentiel de bien les comprendre pour faire un choix éclairé.
Rachat partiel
Opter pour un rachat partiel vous permet de retirer une portion de votre capital et des intérêts accumulés, tout en laissant le solde continuer à se valoriser. Cette option est parfaite pour augmenter votre retraite, couvrir des dépenses imprévues, ou financer des projets sans mettre fin à votre contrat. Il est important de bien comprendre les conditions de retrait de votre contrat et de choisir judicieusement entre un retrait d’un fonds en euros ou d’un fonds en unités de compte, car cela influence les intérêts imposables et les cotisations sociales.
Rachat total
Le rachat total signifie retirer l’intégralité de votre investissement et les intérêts accumulés. Cette action est définitive et clôture votre contrat d’assurance-vie. Une telle décision requiert une réflexion approfondie en raison de ses implications fiscales et successorales. Lors d’un rachat total, il est essentiel de prendre en compte les prélèvements fiscaux et sociaux, ainsi que les abattements annuels possibles si votre contrat a été détenu pendant plus de huit ans.
L’avance sur contrat
À noter que certaines assurances-vie proposent des options d’avance sur contrat, bien que moins courantes. L’avance sur contrat vous permet d’accéder à une partie de votre capital avant un rachat définitif, selon les conditions de votre contrat et la politique de votre assureur. Pour cette raison, il est conseillé de vérifier votre contrat ou de contacter directement votre assureur pour déterminer la disponibilité et les conditions de cette option.
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La fiscalité associée aux retraits d’assurance-vie
Comprendre la fiscalité des retraits d’assurance-vie est essentiel pour optimiser vos gains et réduire vos impôts. Cette fiscalité varie en fonction de la durée de détention du contrat et de la date des versements.
Fiscalité selon l’ancienneté du contrat
La fiscalité sur les gains d’un rachat d’assurance-vie est principalement influencée par l’ancienneté du contrat. Pour les contrats souscrits avant le 27 septembre 2017, le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) s’applique avec des taux dégressifs : 35% pour les contrats de moins de 4 ans, 15% pour ceux entre 4 et 8 ans, et 7,5% au-delà de 8 ans.
Les versements effectués après le 27 septembre 2017 sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, avec un taux réduit à 7,5% pour les gains après 8 ans, dans la limite de 150 000 euros de versements.
Impacts des prélèvements sociaux
Les gains d’un rachat d’assurance-vie sont également affectés par des prélèvements sociaux de 17,2%, prélevés en fin d’année pour les fonds en euros et lors du rachat pour les unités de compte. Ces prélèvements s’ajoutent à l’impôt sur le revenu, réduisant ainsi les gains nets.
Exonérations et cas particuliers
Certaines conditions permettent une exonération d’impôts sur les gains de rachat d’assurance-vie : licenciement, cessation d’activité non salariée due à une liquidation judiciaire, retraite anticipée, ou invalidité de 2e ou 3e catégorie. De plus, un contrat de plus de 8 ans bénéficie d’un abattement annuel de 4 600 euros (9 200 euros pour un couple) sur les gains lors des rachats, réduisant l’impôt dû.
Procédures et documents nécessaires pour un retrait
Retirer des fonds d’un contrat d’assurance-vie implique de suivre des démarches administratives précises et de réunir certains documents clés. Découvrez comment naviguer ce processus efficacement.
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Démarches administratives
Seul le souscripteur du contrat peut demander un retrait, qu’il soit partiel ou total. Ni les bénéficiaires ni l’assuré, s’ils ne sont pas le souscripteur, ne sont habilités à initier cette procédure.
Voici les options pour lancer une demande de retrait :
- En ligne : Soumettez votre demande via le site web de votre assureur ou depuis votre espace client.
- Formulaire papier : Remplissez le formulaire fourni par votre assureur et envoyez-le par courrier recommandé avec accusé de réception.
- Courrier avec pièces jointes : Joignez une copie de votre pièce d’identité, un relevé d’identité bancaire (RIB) et le dernier relevé de votre assurance-vie à votre demande.
Après réception de la demande complète, l’assureur dispose généralement de 2 mois pour transférer les fonds sur le compte désigné, bien que ce délai puisse souvent être plus court.
Calculer le montant imposable
Lors d’un retrait, seuls les gains réalisés sont imposés, et non le capital initial versé. La fiscalité varie selon la durée de détention du contrat et la date des versements.
Pour les contrats ouverts avant le 27 septembre 2017, les gains sont soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) avec des taux qui diminuent en fonction de la durée de détention. Pour les versements postérieurs à cette date, c’est le prélèvement forfaitaire unique (PFU) qui est appliqué.
Il est aussi essentiel de considérer les prélèvements sociaux de 17,2%, qui viennent s’ajouter à l’impôt.
Vous devrez déclarer ces gains dans votre déclaration de revenus annuelle, sous le formulaire 2042, à la rubrique « Revenus et plus-values de capitaux mobiliers ».
Conclusion
Pour conclure, retirer de l’argent d’une assurance-vie nécessite de prendre en compte plusieurs éléments importants. Il est essentiel de bien comprendre les options de retrait qui s’offrent à vous, soit un retrait partiel ou complet, et d’évaluer les implications fiscales telles que les prélèvements forfaitaires et sociaux.
Il est important de noter que les gains ne sont taxés qu’au moment du retrait et que les bénéfices fiscaux deviennent considérables après huit ans de possession du contrat. Il est conseillé de calculer précisément le montant imposable et de s’assurer de respecter toutes les procédures administratives. Pour maximiser vos gains et tirer le meilleur parti de votre épargne, n’hésitez pas à consulter votre conseiller en assurance.
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